Politique de confidentialité

La Clinique médicale Plateau Marquette accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels de ses patients, employés, partenaires et visiteurs.

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Conformément à la Loi 25, la Clinique désigne un Responsable de la protection des renseignements personnels.

Nom : Dominic Bachand
Fonction : Directeur général adjoint
Courriel : plaintes-rp@cmpm.ca
Téléphone : 819-564-8662

Ce responsable veille à la conformité de la Clinique en matière de protection des renseignements personnels et traite toute demande liée à cette politique.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de soins médicaux et à la gestion administrative de la Clinique.

Types de renseignements collectés :

• Renseignements d’identification : nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, courriel.
• Renseignements médicaux
• Renseignements administratifs : numéro d’assurance maladie, informations de facturation, assurances privées, pharmacie.
• Renseignements technologiques : adresse IP, données de navigation (si vous utilisez notre site web).

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

• Fournir des soins médicaux sécuritaires et appropriés.
• Gérer votre dossier patient.
• Communiquer avec vous (rendez-vous, résultats, suivis).
• Assurer la facturation et les obligations légales.
• Améliorer nos services et assurer la qualité des soins.
• Respecter nos obligations envers les autorités compétentes.

Nous obtenons votre consentement :

• De manière explicite lors de votre inscription comme patient et/ou de l’ouverture de votre dossier.
• De manière implicite lorsque vous utilisez nos services médicaux.

Vous pouvez retirer votre consentement, sauf lorsque la loi exige la conservation ou la communication de certains renseignements.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels uniquement dans les situations suivantes :

• Aux professionnels de la santé impliqués dans vos soins.
• Aux organismes publics autorisés (RAMQ, MSSS, santé publique).
• Aux assureurs, avec votre consentement.
• Aux fournisseurs technologiques (hébergement sécurisé, logiciels médicaux) soumis à des obligations strictes de confidentialité.
• Lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une situation d’urgence.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la prestation de soins, selon les exigences légales du Québec et en fonction des requis règlementaires des Ordres professionnels tel que le Collège des médecins.

Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécuritaire (déchiquetage, effacement sécurisé, anonymisation).

La Clinique applique des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements :

• Accès restreint aux dossiers médicaux.
• Systèmes informatiques sécurisés et hébergés au Canada.
• Protocoles de chiffrement et pare-feu.
• Formation du personnel sur la confidentialité.
• Journalisation des accès aux dossiers.

Vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos renseignements personnels.
• Rectification de renseignements incomplets ou inexacts.
• Retrait du consentement, lorsque applicable.
• Portabilité (obtenir une copie )
• Cessation de diffusion ou désindexation de renseignements dans certaines situations.
• Information sur toute atteinte à la vie privée présentant un risque sérieux de préjudice.

Pour exercer vos droits, contactez le Responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous utilisez notre site web, nous pouvons utiliser des témoins pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur.
• Analyser la fréquentation du site.
• Assurer la sécurité des sessions.

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou opérationnels.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au point 12.